Conditions générales de vente
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Article 1 : Ces conditions font part de chaque accord éventuel entre les participants.
Article 2 : Les droits intellectuels, les dessins, les modèles et les brevets restent la propriété du vendeur.
Article 3 : Les montants affichés sont payables à l’adresse indiquée. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au
payement total.
Chaque prix affiché est seulement à titre d’information et ne comprend aucune obligation pour le vendeur.
Des délais dans le payement résultent dans un intérêt de 1 % par mois, sans besoin de rappel.
En cas de manque de payement ou un payement retardé, une compensation forfaitaire de 15 % sur la somme principale
est dû, ceci de droit et sans besoin de rappel.
En cas d’annulation un montant de 15% du total est dû.
Article 4 : Les frais de transports, le T.V.A., les taxes, sont à charge du client.
Article 5 : Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Article 6 : Les offres faites sont sans obligation, aussi pour les délais de livraison.
Article 7 : Les marchandises sont considérées d’être connues et acceptées par le fait de la commande même.
Chaque plainte sera seulement validé quand elle est fait par courrier recommandé dans les quatre jours après la livraison.
Ceci sous peine de nulité.
Article 8 : En cas de responsabilité du vendeur, n’import de quel genre, sa responsabilité reste limitée jusqu’au montant d’achat.
Article 9 : La garantie est limitée à la garantie indiquée par le fabricant. L’acheteur doit s’adresser directement au fabricant, ni au vendeur.
Article 10 : Pour un devis, 5% du montant du devis est dû en cas de non réparation.
Article 11 : Uniquement les lois Belges sont en vigueur.
Article 12 : Par exlusion, seulement les courts d’arrondissement de Tongres sont compétent.
Article 13 : Les marchandises vendues reste la propriété dus fournisseur (ou vendeur) jusqu’au payement du montant dû total + frais
et intérêts éventuels.
Le risque de la livraison est pour l’acheteur qui doit s’assurer pour ces risques.
L’acheteur avertira le fournisseur (ou vendeur) si les marchandises sont installé dans une espace louée par l’acheteur.
Dans ce cas l’identité du locateur doit être mis à disposition du vendeur pour lui permettre d’avertir le locateur sur le droit
de propriété du vendeur sur les marchandises installées.